Archives par tags: Gestion
Le bail sous forme d’un acte authentique
Bail sous seing privé et bail notarié sont les deux contrats possibles entre loueurs et [...]
Le bail professionnel
Les parties à un bail professionnel (bail d’un professionnel libéral) ou à un bail de [...]
Le bail d’habitation
Le statut locatif des locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et [...]
Le bail commercial, son fonctionnement et son jargon
Objet Le bail commercial est un contrat de location qui porte sur un local abritant [...]
1 Commentaire
La destination de l’immeuble
La vérification de la destination de l’immeuble et du lot dont l’acquisition est envisagée est [...]
L’avant contrat pour les immeubles achevés
L’avant-contrat est l’étape la plus importante dans le long processus de vente d’un bien immobilier. [...]
L’acquisition directe
Immeuble achevé --> La vente immobilière relève alors du droit commun de la vente (article [...]
Délai de réflexion / Délai de rétractation
Les tensions sur le marché immobilier poussent le futur acquéreur à faire vite. Pour autant, [...]
Comment vendre un bien loué ?
Vendre le bien occupé : une décote de 5 % à 30 % Tous les [...]
Principales clauses d’un pacte d’actionnaires
1- Clauses systématiquement retenues --> Droit de préemption mutuel Droit prioritaire aux actionnaires à racheter [...]
Le traitement des minoritaires
--> Le rachat pur et simple de la participation minoritaire : généralement coût trop élevé [...]
La gestion de la trésorerie
Objectifs : accélérer les recouvrements, aligner les délais de règle Les moyens : surveiller la [...]
La gestion de la rémunération
La rémunération excessive Possibilité d’un redressement sur le fondement de la rémunération excessive. En effet, [...]
Dissolution et liquidation d’une SARL
--> Dissolution Formalités : - Faire le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de dissolution - [...]
- 1
- 2