Archives par tags: Souscription
Renonciation et souscription conjointe
Dans une affaire, un couple avait souscrit conjointement un contrat d’assurance vie. Plus tard, par [...]
Les Bons de Souscription
Introduction Ces produits émis par les sociétés sont avant tout des valeurs mobilières. Un BS [...]
L’obligation à bon de souscription
Introduction L’obligation est assortie de bon de souscription d’action (OBSA) ou d’obligation (OBSO) permettant de [...]
Souscription en direct au capital des PME
Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]
Un bon outil d’ingénierie patrimoniale
A la souscription - Une personne encore jeune et ayant une forte capacité d’épargne aura [...]
La souscription par une société personne morale à l’IS
Entreprises industrielles et commerciales La FFSA accepte désormais les souscriptions de contrats de capitalisation par [...]
La souscription par une société personne morale à l’IR
Les sociétés soumises à l’IR (SCI…) peuvent souscrire un contrat de capitalisation sous réserve de [...]
La souscription par une personne physique
Le régime fiscal des contrats de capitalisation Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la [...]
Déclaration des contrats d’assurance : le FICOVIE
Fichier des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes établis en France Loi [...]
Souscription par un seul époux
Si les époux sont mariés en séparation de biens - Contrat non dénoué = aucun [...]
Souscription par un pacsé
Faire attention à la présomption d’indivision pour les acquisitions réalisées après la signature du PACS. [...]
Souscription par un mineur
1- L’adhésion est un acte de disposition. Le mineur peut souscrire une assurance vie quelque [...]
Souscription par un incapable majeur
La loi du 16 février 2015 modifie certains articles liés à l’incapacité juridique. - Le [...]
Souscription conjointe avec dénouement au second décès
C’est la formule la plus couramment demandée par les souscripteurs partisans de la cosouscription. Les [...]
Souscription conjointe avec dénouement au premier décès
Evite de soumettre les capitaux décès à l’arrêt Praslicka. Le contrat se dénoue dans les [...]
Investir des capitaux démembrés au sein d’un contrat d’assurance-vie
L’investissement de capitaux démembrés au sein d’un contrat est devenu un acte presque banal. Même [...]
Souscription en direct au capital des PME
Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]