Archives par tags: décès
La souscription par une personne physique
Le régime fiscal des contrats de capitalisation Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la [...]
Match PEA bancaire ou PEA assurance
Qu’il soit bancaire ou assurance, le PEA relève de la même enveloppe fiscale. Cependant, quelques [...]
Précisions fiscales en assurance vie
--> Une instruction fiscale du 03 décembre 2007 apporte des précisions sur la répartition de [...]
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire
--> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang La réponse ministérielle [...]
Souscription conjointe avec dénouement au second décès
C’est la formule la plus couramment demandée par les souscripteurs partisans de la cosouscription. Les [...]
Souscription conjointe avec dénouement au premier décès
Evite de soumettre les capitaux décès à l’arrêt Praslicka. Le contrat se dénoue dans les [...]
L’acceptation partielle des capitaux au décès de l’assuré
Introduction La loi du 23 juin 2006 offre la possibilité de cantonner, c’est-à-dire de choisir [...]
Concernant les arrêts Praslicka et Bacquet : contrat non dénoué commun en biens (divorce et décès)
La Cour de Cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de divorce à propos [...]
Comment protéger le patrimoine professionnel des accidents de la vie ?
-->Régime matrimonial et divorce De nombreux chefs d’entreprises sont mariés sous le régime de la [...]
L’immobilier défiscalisant face aux aléas de la vie
Il n’y a pas de remise en cause de l’avantage fiscal dans des cas très [...]