Archives par catégorie: Transmission d’entreprise
Reprise d’entreprise : reprendre une entreprise libérale
Caractéristiques et modalités -->Ce qui donne de la valeur à une entreprise libérale c’est tout [...]
Reprise d’entreprise : financer l’acquisition
-->Points de vigilance : Ne pas fragiliser l’entreprise cible. Rechercher un équilibre entre les apports [...]
Reprise d’entreprise : le rôle du notaire
Dans le cas d’une transmission familiale Un chef d’entreprise souhaite transmettre sa société à l’un [...]
Reprise d’entreprise : le rôle du commissaire aux comptes
Mission sécurité Son intervention portera sur l’évaluation d’entreprise, sur les diligences de cession et sur [...]
Reprise d’entreprise : le rôle de l’expert-comptable
Démarche et planification -->Etablir un diagnostic personnel - Son projet, ses motivations, ses objectifs, s’interroger [...]
Reprise d’entreprise : le rôle de l’avocat
Les étapes juridiques de la cession -->Lettre d’intention : c’est un avant-contrat. Contenu libre, non [...]
Quelle évaluation pour l’entreprise ? Comment déterminer sa juste valeur de marché ?
Le prix procède de la combinaison de multiples éléments et facteurs économiques. Il existe plusieurs [...]
Les outils civils à mettre en place avant la transmission
--> Aménagement du régime matrimonial avant toute donation Si le chef d’entreprise est marié sous [...]
Paiement différé et fractionné des droits de mutation (donation et succession)
Articles 397 A, 399, 400, 401, 404 GA, 404 GB, 404 GC, 400, 404 GD, [...]
Les droits de mutation à titre gratuit : le « Pacte Dutreil »
La loi pour l’initiative économique, dite loi Dutreil du 01/08/2003 a étendu le dispositif conditionnel [...]
Report d’imposition lors des opérations d’apport cession
Article 150-0 B ter du CGI. Le cédant souhaite réinvestir ses liquidités. Les apports bénéficient [...]
La technique du LBO
--> Principe Le LBO consiste en la mise en application de 3 effets, un effet [...]
Droits de mutation si vente de titres de société
1- Imposition à la charge du vendeur -->Les titres sont cédés par des personnes physiques [...]
Droits de mutation si vente d’une entreprise individuelle
Vente d’une entreprise individuelle ou parts de sociétés de personnes à l’IR Lorsque le vendeur [...]
Reprise d’entreprise : droit de propriété et gouvernance de l’entreprise
On distinguera deux types de structures d’entreprise : - La firme entrepreneuriale : familiale ou [...]
Les étapes juridiques de la cession d’entreprise
--> Lettre d’intention : c’est un avant-contrat. Contenu libre, non réglementé. Plus ou moins engageante. [...]
Introduction à la transmission
Chaque année, 10 % des dépôts de bilan ont pour origine une succession mal ou [...]