Archives par catégorie: L’assurance-vie

Fin de la distinction entre hommes et femmes le 21 décembre 2012

Dans un arrêt du 01 mars 2011, la Cour de Justice Européenne établit que « [...]

Durée du contrat

Parmi les mentions obligatoires prévues dans tout contrat d’assurance, doit figurer « le moment à [...]

1 Commentaire

Disponibilité de l’épargne acquise

Que l’acquisition d’un contrat d’assurance s’inscrive dans une stratégie de placement à long terme n’interdit [...]

Devoir d’information et de conseil

--> Dans une affaire, il a été reproché à une compagnie de ne pas avoir [...]

Déroger aux articles L 132-12 et L 132-13 du Code des Assurances

L’article L 132-12 du Code des Assurances précise que : « Le capital ou la [...]

Dénouement du contrat

Trois situations conduisent au paiement par la compagnie d’assurances de l’épargne acquise ou du capital [...]

Concernant les arrêts Praslicka et Bacquet : contrat non dénoué commun en biens (divorce et décès)

La Cour de Cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de divorce à propos [...]

Changement de clause bénéficiaire par un assuré non protégé

Quels sont les moyens d’actions des héritiers pour contester tout changement tardif et douteux ? [...]

Capitalisation dans les contrats de vie

- Contrats d’assurance épargne Les contrats d’assurance vie, proposés par les compagnies d’assurances, ont subi [...]