Archives par tags: démembrement
Déductibilité des travaux en cas de démembrement
La loi de finances pour 2017 supprime le régime dérogatoire de déductibilité des travaux à [...]
Droits sociaux démembrés et affectation des résultats : distribution de réserve
Les dividendes sont prélevés sur le bénéfice distribué de l’exercice clôturé comptablement ou sur les [...]
La donation d’une entreprise en nue-propriété avant cession
Si donation des droits sociaux d’une société à l’IS : purge des plus-values. Si donation [...]
Les stratégies patrimoniales au travers des SCPI
SCPI de rendement (rebaptisé SCPI d’immobilier d’entreprise par l’AMF) L’objectif ici est de distribuer régulièrement [...]
Un bon outil d’ingénierie patrimoniale
A la souscription - Une personne encore jeune et ayant une forte capacité d’épargne aura [...]
Démembrement de la clause bénéficiaire
Il s’agit ici d’attribuer l’usufruit de l’épargne acquise, au décès de l’assuré, à son conjoint [...]
Usufruit légal du conjoint – Imposition des biens démembrés
Au titre des démembrements par décès, usufruit légal, intervenus avant le 01 juillet 2002, l’usufruitier [...]
Démembrement et quasi-usufruit
Introduction : De la pleine propriété au démembrement Le droit de propriété est défini par [...]
La convention de démembrement
Elle permet de prévoir les charges et conditions relatives à la gestion du bien dont [...]
Pourquoi acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier ?
Introduction L’acquisition d’un bien immobilier recèle de nombreux risques pour l’investisseur (baisse de valeur, vacance [...]
Transmission d’un bien immobilier
1- Démembrement, construction d’un bâtiment par l’usufruitier (US) sur le terrain du nu-propriétaire (NP). Pas [...]
Concubinage, SCI et démembrement croisé des parts sociales
L’intérêt de faire intervenir une SCI pour la détention de la maison est lié essentiellement [...]