Archives par catégorie: L’impôt sur le revenu
Les plus-values de cession de la résidence principale en SCI
Une SCI a vendu un immeuble qui était au moment des faits la RP du [...]
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Les plus-values de cession de la résidence principale sont exonérées : délai de vente
La vente de la résidence principale échappe à l’impôt sur les plus-values ainsi qu’aux prélèvements [...]
Plafonnement global des avantages fiscaux
Certains crédits d’impôt et certaines réductions d’impôt sont soumis au plafonnement global des avantages fiscaux [...]
Les revenus catégoriels
1- Traitements, salaires Le salaire brut catégoriel correspond au salaire net imposable inscrit sur la [...]
Les réductions d’impôt
- Cotisation syndicale (66 % du montant de la cotisation). - Dons (organisme de logement [...]
Les crédits d’impôt
S’il excède l’impôt, le crédit d’impôt est restitué. - Frais de garde (enfant de moins [...]
La CEHR – contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
e législateur a institué une contribution exceptionnelle assise sur le revenu fiscal de référence des [...]
Généralités concernant l’impôt sur le revenu
1- Les règles fondamentales --> L’impôt est déclaratif Le contribuable a l’obligation de déclarer dans [...]
Fiscalité des revenus fonciers (location nue)
Rappel Article 13 du CGI : « Les dépenses effectuées en vue de l’acquisition et [...]
Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
1- Loi de finances pour 2013 : nouvelle taxe Instauration d’une taxation complémentaire du PFL [...]