Archives par tags: héritiers
La solidarité fiscale dans les couples et héritiers
La solidarité des contribuables est un moyen redoutablement efficace pour le Trésor Public d’assurer le [...]
Limite des montants investis sur les contrats d’assurance / Limite d’âge du souscripteur
- Limite des montants Si dans certains contrats de capitalisation, le législateur a fixé un [...]
La représentation et l’assurance vie
La représentation ne joue pas de plein droit en assurance vie, au motif que celle-ci [...]
La désignation bénéficiaire « mes héritiers »
Le terme « héritier » peut être interprété, depuis un arrêt de la Cour de [...]
Les conséquences fiscales de la représentation
-> Pour les neveux et nièces : héritiers par représentation Les neveux et nièces venant [...]
Les ordres des héritiers
Qui hérite en premier, dans le cas où rien n’a été préparé (succession ab intestat [...]
La déclaration de succession et les contrats d’assurance vie non dénoués
Les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès des services fiscaux dans les 6 [...]