Archives par mois de publication: septembre 2015
Reprise d’entreprise : reprendre une entreprise libérale
Caractéristiques et modalités -->Ce qui donne de la valeur à une entreprise libérale c’est tout [...]
Reprise d’entreprise : financer l’acquisition
-->Points de vigilance : Ne pas fragiliser l’entreprise cible. Rechercher un équilibre entre les apports [...]
Reprise d’entreprise : le rôle du notaire
Dans le cas d’une transmission familiale Un chef d’entreprise souhaite transmettre sa société à l’un [...]
Reprise d’entreprise : le rôle du commissaire aux comptes
Mission sécurité Son intervention portera sur l’évaluation d’entreprise, sur les diligences de cession et sur [...]
Reprise d’entreprise : le rôle de l’expert-comptable
Démarche et planification -->Etablir un diagnostic personnel - Son projet, ses motivations, ses objectifs, s’interroger [...]
Reprise d’entreprise : le rôle de l’avocat
Les étapes juridiques de la cession -->Lettre d’intention : c’est un avant-contrat. Contenu libre, non [...]
Renonciation par un héritier du souscripteur décédé
Dans une affaire, le souscripteur-assuré d’un contrat d’assurance vie décède. Sa fille, en sa qualité [...]
Renonciation et dommages et intérêts
L’exercice de la faculté de renonciation prorogée écarte-t-elle une quelconque forme d’indemnisation ? Dans une [...]
Renonciation et frais de gestion
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 21 mai 2015, décide qu’une mention des [...]
Double commission pour les agences
La Cour de Cassation, dans son arrêt de principe du 09 avril 2015, précise que [...]
Loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures
--> La loi enrichie les actes qu’il est possible de faire par un héritier sans [...]