Archives par tags: Protection
La protection du consommateur en matière de crédit immobilier et d’assurance emprunteur
--> La Loi Scrivener, du 13 juillet 1979, fait partie du Code de la Consommation [...]
La protection de son enfant handicapé
Comment l’enfant handicapé pourra-t-il subvenir à ses besoins lorsque ses parents ne seront plus à [...]
Le mariage
Il n’est pas difficile de démontrer que le mariage assure un maximum de sécurité au [...]
La protection sociale du conjoint
Souvent indispensable au fonctionnement des petites entreprises, le conjoint qui participe professionnellement à l’activité n’a [...]
La recomposition de la protection sociale perdue si passage de salarié à non salarié
Ce qui est favorable au dirigeant non-salarié s’analyse ainsi : à rémunération identique, quel est [...]
Comment étudier l’opportunité du statut de non-salarié ?
Une étude visant à étudier l’intérêt qu’aurait un chef d’entreprise à devenir dirigeant non-salarié passe [...]