Archives par tags: Mariage
Un nouveau régime matrimonial franco-allemand
Le décret du 10 juin 2013 a porté publication de l’accord instituant le régime matrimonial [...]
Quelles sont les conséquences d’un divorce ?
{Loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 01 janvier 2005} {Loi du 16 [...]
La séparation de biens
Chaque époux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition des biens acquis avant et [...]
La participation aux acquêts
C’est le régime légal en Allemagne depuis le 01 juillet 1958 (on parle de communauté [...]
La communauté universelle
Ce régime est souvent assorti d’une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant : - D’un [...]
Le mariage
Il n’est pas difficile de démontrer que le mariage assure un maximum de sécurité au [...]
Famille recomposée
La problématique Dans une famille recomposée, l’omniprésence du passé ne doit pas être un frein [...]