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L’obligation d’affiliation au RSI
--> Les sources du droit La Cour d’appel de Paris a été saisie de cette [...]
Les régimes sociaux obligatoires des non salariés
ls regroupent la protection sociale des professionnels exerçant une activité de type industrielle, commerciale, artisanale [...]
Les dangers du statut de non-salarié
Les principaux risques suivants doivent impérativement être considérés avant de décider un changement de statut. [...]
La recomposition de la protection sociale perdue si passage de salarié à non salarié
Ce qui est favorable au dirigeant non-salarié s’analyse ainsi : à rémunération identique, quel est [...]
La problématique de la rémunération
Déterminer le système de rémunération le moins exposé aux charges fiscales et sociales constitue une [...]
Comment étudier l’opportunité du statut de non-salarié ?
Une étude visant à étudier l’intérêt qu’aurait un chef d’entreprise à devenir dirigeant non-salarié passe [...]