Archives par tags: immeuble
Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
1- Loi de finances pour 2013 : nouvelle taxe Instauration d’une taxation complémentaire du PFL [...]
La destination de l’immeuble
La vérification de la destination de l’immeuble et du lot dont l’acquisition est envisagée est [...]
L’acquisition directe
Immeuble achevé --> La vente immobilière relève alors du droit commun de la vente (article [...]
Immeuble soumis au statut de la copropriété
Le statut institué par la loi du 10 juillet 1965 s’applique de plein droit à [...]
Comment évaluer un immeuble ?
--> Les enjeux de l’évaluation qui imposent de connaître avec précision la valeur du bien [...]
La sortie d’éléments hors exploitation
L’ensemble des éléments d’actifs d’une société est distribuable en dividendes à condition de ne pas [...]