Archives par tags: propriété
Démembrement et quasi-usufruit
Introduction : De la pleine propriété au démembrement Le droit de propriété est défini par [...]
Valeur fiscale de l’usufruit et de la nue propriété
La loi de finances pour 2004 a actualisé le barème tout en élargissant son application [...]
La convention de démembrement
Elle permet de prévoir les charges et conditions relatives à la gestion du bien dont [...]
Donation de la nue-propriété d’un portefeuille de valeurs mobilières
La qualité d’usufruitier permet de percevoir dividendes d’actions, coupons obligataires et intérêts. Le nu-propriétaire aura [...]
Le géomètre-expert
Le géomètre-expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou [...]
Propriété du sol et théorie de l’accession
La propriété du sol entraîne (article 552 du Code Civil) la propriété de l’espace situé [...]
Mur et mitoyenneté
Le caractère individuel du droit de propriété immobilière se manifeste par le droit, et même [...]