Archives par tags: information
Renonciation et souscription depuis le 01/01/2015
La loi du 30 décembre 2014 modifie l’article L132-5-2 du Code des Assurances : la [...]
Réglementation de l’offre préalable de crédit
Le législateur veut que le consommateur dispose, avant de prendre sa décision, d'une information complète [...]
Information financière
L’ASPIM a promu un travail de réflexion sur les voies d’amélioration dans l’expression des performances [...]
L’obligation d’information envers les assurés
Il résulte de l’article L 132-5 du Code des assurances (article d’ordre public), l’obligation d’information. [...]
Devoir d’information et de conseil
--> Dans une affaire, il a été reproché à une compagnie de ne pas avoir [...]