Archives par tags: Domiciliation
Notion de territorialité
--> Le patrimoine est composé, pour les personnes domiciliées fiscalement en France, des biens situés [...]
Généralités concernant l’impôt sur le revenu
1- Les règles fondamentales --> L’impôt est déclaratif Le contribuable a l’obligation de déclarer dans [...]
Règle de domiciliation du siège et déménagement
Loi PME du 02/08/2005 dite loi Jacob Il est désormais possible de fixer le siège [...]
La simplification des règles de domiciliation
Loi pour l’initiative économique du 01/08/2003 dite loi Dutreil Pour les entreprises individuelles, la notion [...]