Archives par tags: charges
Révocation des donations
Le principe c’est l’irrévocabilité des donations : article 894 du Code Civil. Exceptions au principe [...]
Les charges et conditions
Le donateur balise le devenir des biens et droits transmis, dans son intérêt souvent, mais [...]
Exemple de montant de pension de retraite
Les pensions de retraites supportent près de 3 fois moins de charges que les salaires [...]
Comment étudier l’opportunité du statut de non-salarié ?
Une étude visant à étudier l’intérêt qu’aurait un chef d’entreprise à devenir dirigeant non-salarié passe [...]
Paiement des charges de copropriété
La Cour de Cassation dans son arrêt du 01 décembre 2010 considère que lorsque les [...]
Investissement locatif : la vraie rentabilité
Comment calculer la rentabilité d’un investissement immobilier ? A quel indicateur doit-on se fier ? [...]