Archives par tags: bénéficiaire
Changement de clause bénéficiaire par un assuré protégé
- La Cour de Cassation dans l’affaire n°08-16153 du 08 juillet 2009 précise que « [...]
Démembrement de la clause bénéficiaire
Il s’agit ici d’attribuer l’usufruit de l’épargne acquise, au décès de l’assuré, à son conjoint [...]
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire
--> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang La réponse ministérielle [...]
Assurance vie : clause bénéficiaire à titre onéreux
Un bénéficiaire à titre onéreux est désigné comme tel pour le règlement d’une dette au [...]
Souscription par un mineur
1- L’adhésion est un acte de disposition. Le mineur peut souscrire une assurance vie quelque [...]
Les protagonistes
Le souscripteur (on l’appelle encore le contractant, l’adhérent ou le stipulant) : - celui qui [...]
La désignation bénéficiaire « mes héritiers »
Le terme « héritier » peut être interprété, depuis un arrêt de la Cour de [...]
Changement de clause bénéficiaire par un assuré non protégé
Quels sont les moyens d’actions des héritiers pour contester tout changement tardif et douteux ? [...]