Archives par catégorie: Droit patrimonial
Les droits d’auteur
La propriété littéraire et artistique est une forme particulière du droit de propriété intellectuelle. Le [...]
La protection de son enfant handicapé
Comment l’enfant handicapé pourra-t-il subvenir à ses besoins lorsque ses parents ne seront plus à [...]
La gestion de patrimoine de l’enfant mineur
La loi du 16 février 2015, puis l’ordonnance de simplification du droit du 15 octobre [...]
La dépendance : indemnité compensatrice pour l’enfant accompagnant
L’allongement de la durée de vie s’accompagne trop souvent d’une dépendance, plus ou moins prononcée, [...]
L’enrichissement au sein du couple
--> Deux arrêts de la Cour de Cassation ont été rendus le même jour le [...]
Adoption et recomposition familiale
Les outils pour protéger les enfants du conjoint dans le cas d’une famille recomposée donation [...]
Quelles sont les conséquences d’un divorce ?
{Loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 01 janvier 2005} {Loi du 16 [...]