Archives par tags: revenu
La souscription par une société personne morale à l’IR
Les sociétés soumises à l’IR (SCI…) peuvent souscrire un contrat de capitalisation sous réserve de [...]
Les contrats d’assurance européens exonérés d’impôt sur le revenu
L’administration fiscale a modifié sa position et précise que les produits de bons ou contrats [...]
Plafonnement global des avantages fiscaux
Certains crédits d’impôt et certaines réductions d’impôt sont soumis au plafonnement global des avantages fiscaux [...]
Les réductions d’impôt
- Cotisation syndicale (66 % du montant de la cotisation). - Dons (organisme de logement [...]
Généralités concernant l’impôt sur le revenu
1- Les règles fondamentales --> L’impôt est déclaratif Le contribuable a l’obligation de déclarer dans [...]