Archives par tags: garantie
La garantie des dépôts
Lorsque l’ACPR estime qu’une compagnie d’assurance, en difficulté financière, n’est plus en mesure de faire [...]
Fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de Résolution (FGDR)
--> En cas de faillite d’établissements bancaires, chaque épargnant est garanti par établissement à hauteur [...]
Les frais liés au prêt : dossier, garantie, assurance, remboursement
--> Les frais de dossier : en général calculés en fonction du capital emprunté, ils [...]
Les étapes juridiques de la cession d’entreprise
--> Lettre d’intention : c’est un avant-contrat. Contenu libre, non réglementé. Plus ou moins engageante. [...]
Renonciation et mise en garantie du contrat
- Non content d’avoir obtenu gain de cause au titre de sa renonciation au contrat [...]
Les dangers du statut de non-salarié
Les principaux risques suivants doivent impérativement être considérés avant de décider un changement de statut. [...]