Archives par tags: Fiscalité
Droits de mutation si vente de titres de société
1- Imposition à la charge du vendeur -->Les titres sont cédés par des personnes physiques [...]
Le régime fiscal des contrats de capitalisation : souscription par une personne physique
Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la forme de bons au porteur, souscrits de [...]
Les contrats d’assurance européens exonérés d’impôt sur le revenu
L’administration fiscale a modifié sa position et précise que les produits de bons ou contrats [...]
Transfert d’un portefeuille titres
Pour optimiser la fiscalité et la transmission d’un portefeuille boursier, il peut être opportun de [...]
Payer ses impôts en immeubles
Voilà une mesure qui devrait intéresser les épargnants manquant de liquidités, mais disposant d’un patrimoine [...]
Les réductions de droits de donation
La réduction de droits de 50 % est maintenue lorsque le donateur est âgé de [...]
Les abattements : donation et succession
Abattement personnel sur la partie du patrimoine récupéré : Le conjoint ou pacsé : 80.724 [...]
Fiscalité des revenus fonciers (location nue)
Rappel Article 13 du CGI : « Les dépenses effectuées en vue de l’acquisition et [...]
Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
1- Loi de finances pour 2013 : nouvelle taxe Instauration d’une taxation complémentaire du PFL [...]
Les stock-options
La société est obligatoirement constituée sous forme SA, SAS, ou en commandite par actions. L’article [...]
La fiscalité de l’épargne retraite
Les déductions autorisées au titre du PERP ne sont possibles que dans la limite d’un [...]
Du coté de la SCI
La souplesse de la SCI provient d’une bonne rédaction des statuts. Notamment, il convient d’être [...]