Archives par tags: successorale

Donation hors part successorale (préciputaire et hors part)

Donation faite à une personne en plus de ses droits héréditaires. Elle n’est pas rapportable [...]

Donation en avancement de part successorale (avancement d’hoirie)

Donation faite à un héritier en avance sur sa succession (hoirie) et qui s’impute sur [...]

Optimiser la stratégie successorale du chef d’entreprise

Problématique Le décès du chef d’entreprise ouvre souvent une période agitée pour l’entreprise. Le dirigeant doit donc [...]