Archives par tags: paiement
Paiement différé et fractionné des droits de mutation (donation et succession)
Articles 397 A, 399, 400, 401, 404 GA, 404 GB, 404 GC, 400, 404 GD, [...]
Modalités de versement des primes
Tout preneur d’assurance, après avoir choisi le contrat qui lui convient, doit déterminer le mode [...]
Modalités déclaratives – Paiement
Le dépôt de la déclaration doit être accompagné du paiement de l’impôt, sans possibilité de [...]
Les régimes de crédit de paiement : paiement fractionné / paiement différé
{Décret du 06 mai 2005 – Décret du 22 décembre 2014 - Décret du 27 [...]
Le paiement des frais et droits
Fiscalement --> En plus des droits de donation, il conviendra de prévoir les frais de [...]
La classification fiscale des entreprises
C’est autour des obligations de déclaration, justification et paiement que se construit la classification fiscale. [...]