Votre panier est vide.
La loi pour l’initiative économique, dite loi Dutreil du 01/08/2003 a étendu le dispositif conditionnel [...]
1- Imposition à la charge du vendeur -->Les titres sont cédés par des personnes physiques C’est le [...]
Vente d’une entreprise individuelle ou parts de sociétés de personnes à l’IR Lorsque le vendeur est [...]
Deux décrets en date des 04 janvier 1955 et 14 octobre 1955, ont organisé un [...]
Identifiant ou e-mail *
Mot de passe *
Se souvenir de moi Identification
Mot de passe perdu ?
