Archives par tags: Imposition
Report d’imposition lors des opérations d’apport cession
Article 150-0 B ter du CGI. Le cédant souhaite réinvestir ses liquidités. Les apports bénéficient [...]
Usufruit légal du conjoint – Imposition des biens démembrés
Au titre des démembrements par décès, usufruit légal, intervenus avant le 01 juillet 2002, l’usufruitier [...]
Imposition des biens démembrés
L’article 885 G 1er alinéa du CGI prévoit que les biens ou droits grevés d’un [...]
Comment calculer son ISF ?
{Loi de finances pour 2013 : seuil d’imposition inchangé mais nouveau barème} --> Le seuil [...]
La loi Duflot – Duflot réhabilité – Duflot transformé – Duflot Outre-Mer
Réduction d’impôt à répartir sur 9 ans à compter de la date d’achèvement du logement [...]