Archives par tags: Dénouement
Souscription conjointe avec dénouement au second décès
C’est la formule la plus couramment demandée par les souscripteurs partisans de la cosouscription. Les [...]
Souscription conjointe avec dénouement au premier décès
Evite de soumettre les capitaux décès à l’arrêt Praslicka. Le contrat se dénoue dans les [...]
Dénouement du contrat
Trois situations conduisent au paiement par la compagnie d’assurances de l’épargne acquise ou du capital [...]