Archives par tags: démembrés

Investir des capitaux démembrés au sein d’un contrat d’assurance-vie

L’investissement de capitaux démembrés au sein d’un contrat est devenu un acte presque banal. Même [...]

Imposition des biens démembrés

L’article 885 G 1er alinéa du CGI prévoit que les biens ou droits grevés d’un [...]

Droits sociaux démembrés et droit de vote

Le principe de la répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire est fixé à l’article [...]

Droits sociaux démembrés et affectation des résultats : mise en réserve

Loi du 19 juillet 2019 dite loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit [...]