Archives par tags: démembrés
Investir des capitaux démembrés au sein d’un contrat d’assurance-vie
L’investissement de capitaux démembrés au sein d’un contrat est devenu un acte presque banal. Même [...]
Imposition des biens démembrés
L’article 885 G 1er alinéa du CGI prévoit que les biens ou droits grevés d’un [...]
Droits sociaux démembrés et droit de vote
Le principe de la répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire est fixé à l’article [...]
Droits sociaux démembrés et affectation des résultats : mise en réserve
Loi du 19 juillet 2019 dite loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit [...]