Archives par tags: souscripteur
Renonciation et intérêts sur avance
Une avance (article L 132-21 alinéa 2 du Code des assurances), s’analyse comme un prêt [...]
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire
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Les protagonistes
Le souscripteur (on l’appelle encore le contractant, l’adhérent ou le stipulant) : - celui qui [...]
Les contrats à bonus de fidélité
La plupart des contrats à bonus de fidélité sont construits sur la base de l’article [...]
L’acceptation partielle des capitaux au décès de l’assuré
Introduction La loi du 23 juin 2006 offre la possibilité de cantonner, c’est-à-dire de choisir [...]