Archives par tags: copropriété
Vente de lots dans une copropriété qui n’a pas de règlement de copropriété
L’absence de rédaction et de publication d’un règlement de copropriété ne fait pas obstacle à [...]
Paiement des charges de copropriété
La Cour de Cassation dans son arrêt du 01 décembre 2010 considère que lorsque les [...]
La destination de l’immeuble
La vérification de la destination de l’immeuble et du lot dont l’acquisition est envisagée est [...]
Immeuble soumis au statut de la copropriété
Le statut institué par la loi du 10 juillet 1965 s’applique de plein droit à [...]
Comment vendre un lot de copropriété modifié ?
Dans biens des cas les travaux, même ceux aboutissant à une modification importante des lieux, [...]