Le règlement des opérations : au comptant ou au SRD

La fin du RM : place au règlement au comptant

Depuis le 25 septembre 2000, les autorités boursières françaises ont généralisé le règlement au comptant à tous les marchés et ont mis fin au règlement mensuel (RM), système franco-français qui permettait d’acheter et de vendre des titres à crédit, avec un dénouement des positions à la date de liquidation (à partir de la sixième séance de Bourse avant la fin du mois civil) et un règlement en fin de mois.

Désormais, le transfert de propriété des actions s’effectue le jour de la négociation et le règlement et la livraison des titres ont lieu 3 jours après l’exécution de l’ordre sur tous les titres cotés sur l’Euronext Paris.

Le SRD

Euronext Paris a certes mis fin au RM mais souhaite continuer à offrir aux investisseurs la possibilité de différer le règlement de leurs opérations.

C’est chose faite avec la création du SRD (service à règlement différé), le 25 septembre 2000, un mode de règlement directement proposé par les intermédiaires financiers aux investisseurs. Il suffit, lors du passage d’un ordre de Bourse, de préciser désormais « avec service à règlement différé ».

Au final, les modalités pratiques de fonctionnement du SRD sont proches de celles du RM à quatre exceptions près :

– Le SRD n’est pas limité à des valeurs inscrites sur un marché, mais peut-être utilisé sur une population de valeurs plus large, françaises et étrangères, dès lors que celles-ci remplissent des critères de taille et de liquidité.

– Pour être éligible au SRD, une valeur doit appartenir à l’indice SBF 120 et/ou faire valoir une capitalisation boursière d’au moins 1 milliard d’euros et un volume d’échanges quotidien d’au moins 1 million d’euros.

– Pour bénéficier de ce service, l’investisseur doit s’acquitter d’une commission (CRD – commission de règlement différé) auprès de son intermédiaire financier. Le montant de cette commission est librement fixé par les intermédiaires (prorata temporis = x % TTC par jour sur solde net des positions par compte). De plus, possibilité de prorogation de sa position sur le mois boursier suivant, contre règlement d’une commission de prorogation.

– Si ce système permet bien de différer le règlement et la livraison des titres à la fin du mois boursier, le principe de la liquidation mensuelle demeure. Celle-ci est seulement raccourcie d’un jour. Elle commence désormais 5 jours avant la fin du mois civil, et non plus 6 jours, comme avec le RM.

Couverture minimale pour les opérations sur le SRD

Il est nécessaire pour différer le règlement des achats en Bourse de disposer au moment de l’opération d’une couverture minimale destinée à parer à d’éventuels problèmes de liquidités en fin de mois. Le montant minimal de la couverture se calcul ainsi :

-->20 % du montant de l’achat s’il s’agit d’une couverture en cash ou en monétaire, soit un effet de levier de 5 fois le montant de la couverture.
-->25 % du montant de l’achat s’il s’agit d’une couverture en obligations ou en OPCVM obligataires, soit un effet de levier de 4 fois le montant de la couverture.
-->40 % du montant de l’achat s’il s’agit d’une couverture en actions ou en OPCVM actions, soit un effet de levier de 2,5 fois le montant de la couverture.

Cette couverture est alors bloquée.

Exemple

Soit un portefeuille de 100.000 € composé ainsi :
50.000 € d’actions
10.000 € d’obligations
40.000 € d’espèces

Engagement maximal sur le SRD : (50.000 x 2,5) + (10.000 x 4) + (40.000 x 5) = 365.000 €, soit un effet de levier de 3,65 globalement

A la fin du mois boursier :
– si hausse globale des actifs de 5 % : gain de 365.000 x 0,05 = 18.250 €
– si baisse de 5 % : perte de 18.250 €

Possibilité de proroger les positions sur le mois boursier suivant, contre paiement de la commission de prorogation.

Si liquidation en fin de mois boursier des positions, alors l’établissement teneur de compte va soit créditer soit ponctionner sur les espèces 18.250 €. Si ponction, il reste alors 40.000 – 18.250 = 21.750 € d’espèces.

Fonctionnement des opérations sur le SRD

– S’il s’agit d’un achat de titres, le négociateur achète les titres au comptant et se substitue à l’investisseur jusqu’à la fin du mois boursier.
On dit que l’on est « long » ou « bull ».

– S’il y a vente de titres, le négociateur doit prêter à son client les titres faisant l’objet du découvert. On parle de « vente à découvert ».
On dit que l’on est « short » ou bear ».

NYSE Euronext lance le SRD « long only »

Dans le cadre de son programme de développement de la liquidité sur le marché règlementé, NYSE Euronext a lancé le 26 mai 2010 le SRD « long only » qui est une extension du SRD.

Toute valeur cotée sur Euronext Paris réalisant un volume de transaction minimal quotidien de 100.000 € bénéficiera du statut SRD « long only ». Ainsi, une valeur qui ne remplit pas les critères pour être éligible au SRD, peut en revanche être éligible au SRD « long only ».

La notion de « long only » signifie que ces valeurs ne seront éligibles qu’à l’achat, afin d’éviter des mouvements de spéculation à la baisse sur des titres dont la liquidité moyenne ne permet pas l’organisation sans risque d’un marché de vente à découvert.