1-   Cible : dirigeant opérationnel possédant (D.O.P.)

–> Cible 1 : TNS individuel BIC/BNC qui devient TNS article 62 du CGI : apport en société d’une entreprise individuelle (report d’imposition – article 151 octies du CGI)

–> Cible 2 : Quasi-salarié qui devient TNS article 62

2-   Outil cible 1 : mise en société + être gérant majoritaire

Le fait de modifier le statut du chef d’entreprise pour optimiser les systèmes de rémunération (flux) ne doit pas modifier l’impôt de plus-values à la sortie lors du départ à la retraite (stock).

3-   Outil cible 2 : création d’un holding EURL à l’IS

–> Soit un dirigeant de SA/SAS :

  • Il est quasi-salarié
  • Statut socialement confiscatoire
  • Retraite par capitalisation catégoriel : ce qu’il fait pour lui, il faut le faire aux cadres
  • Épargne salariale pour tous les salariés

–> Optimisation :

  • On créé un holding EURL à l’IS
  • Le chef d’entreprise devient gérant majoritaire
  • Il apporte les titres de la SA/SAS
  • Mise en place d’une convention d’animation entre l’EURL et la SA/SAS
  • L’EURL détient au moins 5 % du capital de la SA/SAS pour bénéficier du régime mère-fille
  • Le chef d’entreprise met en place sa protection sociale dans l’EURL
  • Il fait remonter son premier cercle de cadre
  • Il fait de l’épargne salariale dans l’EURL

4-   Les 4 piliers de la réflexion

  • Sécuriser le risque lourd
  • Se rémunérer à moindre coût pour l’entreprise
  • Constituer une retraite déconnectée du prix de vente de l’entreprise
  • Maximiser l’épargne professionnelle

5-   La lettre de mission

Pour que la société puisse déduire les honoraires de conseil, il faut que se soit justifié : ça ne peut être que sur la réduction du coût de fabrication de la rémunération globale.

6-   La méthode : faire un bilan protection sociale et rémunération

–> On commence par chiffrer l’existant = connaître les 3 chiffres clés de la rémunération :

  • Coût entreprise
  • Revenu immédiat
  • Revenu global

–> Puis on fait la synthèse prévoyance/retraite

–> Enfin on propose les stratégies d’optimisation

 

 

 

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