Archives par tags: Promoteur
Le maître d’ouvrage
Soit une personne physique qui fait construire pour elle-même, soit un promoteur. Le maître d'ouvrage [...]
Le promoteur immobilier (société privée)
Le promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire. Il assure et finance [...]
Les promoteurs peuvent être soumis à une obligation de résultat
Le TGI de Paris, dans une affaire le 02 juillet 2008, a donné raison à [...]