Archives par tags: legs
Les différents types de legs
--> Le legs universel : est la disposition par laquelle le testateur donne à une [...]
La dépendance : indemnité compensatrice pour l’enfant accompagnant
L’allongement de la durée de vie s’accompagne trop souvent d’une dépendance, plus ou moins prononcée, [...]
Abus de droit : renonciation à legs et donations entre parents et enfants
Dans le cas d’espèce, une défunte qui avait 2 filles avait légué une somme d’argent [...]