Archives par tags: clause

Changement de clause bénéficiaire par un assuré protégé

- La Cour de Cassation dans l’affaire n°08-16153 du 08 juillet 2009 précise que « [...]

Démembrement de la clause bénéficiaire

Il s’agit ici d’attribuer l’usufruit de l’épargne acquise, au décès de l’assuré, à son conjoint [...]

Assurance vie : clause bénéficiaire à titre onéreux

Un bénéficiaire à titre onéreux est désigné comme tel pour le règlement d’une dette au [...]

Changement de clause bénéficiaire par un assuré non protégé

Quels sont les moyens d’actions des héritiers pour contester tout changement tardif et douteux ? La [...]