Archives par tags: personne
Un bon outil d’ingénierie patrimoniale
A la souscription - Une personne encore jeune et ayant une forte capacité d’épargne aura [...]
La souscription par une société personne morale à l’IS
Entreprises industrielles et commerciales La FFSA accepte désormais les souscriptions de contrats de capitalisation par [...]
La souscription par une société personne morale à l’IR
Les sociétés soumises à l’IR (SCI…) peuvent souscrire un contrat de capitalisation sous réserve de [...]
La souscription par une personne physique
Le régime fiscal des contrats de capitalisation Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la [...]