Archives par tags: nue
Valeur fiscale de l’usufruit et de la nue propriété
La loi de finances pour 2004 a actualisé le barème tout en élargissant son application [...]
Fiscalité des revenus fonciers (location nue)
Rappel Article 13 du CGI : « Les dépenses effectuées en vue de l’acquisition et [...]
Donation de la nue-propriété d’un portefeuille de valeurs mobilières
La qualité d’usufruitier permet de percevoir dividendes d’actions, coupons obligataires et intérêts. Le nu-propriétaire aura [...]