Archives par tags: conjointe
Renonciation et souscription conjointe
Dans une affaire, un couple avait souscrit conjointement un contrat d’assurance vie. Plus tard, par [...]
Souscription conjointe avec dénouement au second décès
C’est la formule la plus couramment demandée par les souscripteurs partisans de la cosouscription. Les [...]
Souscription conjointe avec dénouement au premier décès
Evite de soumettre les capitaux décès à l’arrêt Praslicka. Le contrat se dénoue dans les [...]