Archives par tags: Cession
Les plus-values de cession de la résidence principale en SCI
Une SCI a vendu un immeuble qui était au moment des faits la RP du [...]
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Report d’imposition lors des opérations d’apport cession
Article 150-0 B ter du CGI. Le cédant souhaite réinvestir ses liquidités. Les apports bénéficient [...]
Les étapes juridiques de la cession d’entreprise
--> Lettre d’intention : c’est un avant-contrat. Contenu libre, non réglementé. Plus ou moins engageante. [...]
La donation d’une entreprise en nue-propriété avant cession
Si donation des droits sociaux d’une société à l’IS : purge des plus-values. Si donation [...]
Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
1- Loi de finances pour 2013 : nouvelle taxe Instauration d’une taxation complémentaire du PFL [...]
Cession de l’usufruit temporaire de l’immobilier d’entreprise à la société exploitante
--> Montage Un entrepreneur détient depuis quelques années l’immobilier de son entreprise en direct ou [...]
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Le Family Buy Out
Introduction En associant un Holding de rachat, donation, cession, LBO et Pacte Dutreil, le Family [...]