Archives par mois de publication: juillet 2015
Renonciation et souscription depuis le 01/01/2015
La loi du 30 décembre 2014 modifie l’article L132-5-2 du Code des Assurances : la [...]
TRACFIN
TRACFIN (acronyme de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers) est un organisme [...]