Les responsabilités du banquier

--> Généralités

Le banquier peut voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des tiers. La condamnation aux dommages-intérêts suppose la réunion de trois éléments fondamentaux : la constatation d’un dommage, l’existence d’un fait générateur qui est le plus souvent une faute professionnelle, le lien de causalité entre le préjudice et l’acte fautif.

La responsabilité du banquier peut être contractuelle ou délictuelle.

– Responsabilité contractuelle : Le dommage a été causé à l’un de ses clients dans l’exécution des obligations du banquier.

– Responsabilité délictuelle : Elle peut être mise en jeu lorsque le dommage est causé à un tiers.

--> La responsabilité contractuelle

Pour mettre en jeu la responsabilité contractuelle de sa banque, le client doit établir que cette dernière a commis une faute dans l’exécution de ses obligations et a ainsi mal accompli l’une des différentes opérations bancaires qui le lient contractuellement à son client (service de caisse ; crédit ; service de coffre-fort…).

Le banquier peut être tenu à une obligation de moyens ou une obligation de résultat.

– Lorsque le banquier est tenu à une obligation de moyens, le client doit établir que le préjudice est dû à une négligence de ce dernier qui ne s’est pas conformé aux usages de la profession. Il en est ainsi lorsque le banquier conseille son client ou lorsqu’il lui consent un crédit.

– Lorsque le banquier est tenu à une obligation de résultat, la victime devra prouver que le résultat promis n’a pas été atteint. Telle est la situation du banquier dépositaire de fonds et du banquier loueur de coffre-fort.

--> La responsabilité délictuelle

Le banquier peut être responsable vis-à-vis des tiers notamment dans l’absence de précautions dans la gestion des comptes ou dans le cas d’octroi abusif de crédit.

– Responsabilité dans la gestion des comptes. Ainsi, lors de l’ouverture d’un compte, la banque doit effectuer des contrôles préalables et obligatoires dans son intérêt mais aussi dans celui des tiers. Dès lors, quand le dommage dont le client est l’auteur – chèque sans provision par exemple – a pour origine des vérifications incomplètes de la banque, celle-ci sera tenue de le réparer. De même, la banque peut être tenue pour responsable vis-à-vis de tiers de l’absence de vérification des pouvoirs et de la capacité de ses clients.

– Responsabilité en cas d’octroi abusif de crédit. Le banquier peut, en accordant les crédits à une entreprise qu’il sait être en difficulté, causer un dommage aux créanciers de cette entreprise. En effet, il crée une apparence de solvabilité qui va amener ceux-ci à faire confiance à cette entreprise alors que celle-ci n’a aucune chance de survie ; ne pouvant plus recouvrer l’intégralité de leur créance, ils subiront un préjudice que la banque pourra être tenue d’indemniser.