Les SICAV

Introduction

Initiée par un établissement promoteur, généralement une banque ou une compagnie d’assurance, la constitution, la transformation, la fusion, la scission ou la liquidation d’une SICAV ou d’un compartiment de la SICAV requiert l’agrément de l’AMF.

Les actions d’une SICAV sont des valeurs mobilières nominatives ou au porteur. Ces actions n’ont pas de valeur nominale. Elles ont une valeur d’achat (prix d’émission) et une valeur de vente (prix de rachat) qui sont fondées sur la valeur liquidative majorée ou réduite des frais d’entrée et de sortie autorisés.

Les actionnaires ne possèdent pas de DPS sur las actions nouvelles qui sont émises à l’occasion des augmentations de capital comme c’est le cas dans les sociétés de capitaux classiques.

Les droits des actionnaires de SICAV :

– droit aux revenus s’ils ne sont pas capitalisés
– droit au rachat
– droit à l’information sous le contrôle de l’AMF
– droit de contrôle de la gestion (bien que limité)

Les SICAV ont pour objet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières, spécialisé sur une classe d’actifs (actions, obligations, titres monétaires…) ou sur plusieurs catégories de classes d’actifs.

La gestion est assurée par une société de gestion. Le gérant est tenu de respecter des règles de sécurité strictes, afin de limiter les risques. Le gérant n’a pas le droit, par exemple, de procéder à des ventes à découvert sur les marchés.

Le contrôle s’effectue à plusieurs niveaux : le conseil d’administration, les commissaires aux comptes, par l’AMF et par les actionnaires.

Les organes des SICAV

          Le gestionnaire
Chargé de la direction et de l’administration de la SICAV, il est représenté soit par un conseil d’administration soit par un directoire et un conseil de surveillance.

En pratique, les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance délèguent, sous leur responsabilité, leurs fonctions de direction à une société de gestion ou à un mandataire social.

Missions et obligations du gestionnaire :

– Au plan financier : il détermine la politique d’investissement.

– Aux plans administratif et comptable : il est chargé du calcul et de la publication de la valeur liquidative, de la réalisation des rapports de gestion, de la tenue de la comptabilité.

– Au plan légal : il a la responsabilité de déclarer les franchissements de seuils légaux.

– Au plan statutaire : il met en œuvre les dispositions relatives aux modalités de distribution des résultats de la gestion.

          Le dépositaire
Obligatoirement une personne morale, unique et distincte de la SICAV ou de la société de gestion, ayant son siège social en France.

Missions :

– Il est tenu d’exécuter les ordres d’achat et de vente que lui transmet le gestionnaire dans le cadre du fonctionnement de la SICAV, d’assurer la conservation des actifs et de procéder à l’encaissement des souscriptions et au paiement des rachats d’actions. A la fin de chaque exercice comptable, il certifie l’inventaire et la valeur des éléments d’actif et de passif de la SICAV.

– Il remplit une mission de contrôle qui est fondamentale. Sa responsabilité étant engagée par rapport aux décisions du gestionnaire. En cas d’anomalie ou d’irrégularité, il doit refuser les opérations douteuses.

          L’assemblée générale des actionnaires
La loi du 23 décembre 1988 a considérablement réduit leur pouvoir dans le cadre des SICAV.

C’est dans le cadre des assemblées générales extraordinaires que subsistent deux des prérogatives dévolues habituellement aux actionnaires :

– décider de la transformation, de la fusion ou de la scission de la SICAV
– désigner et révoquer le dépositaire

          Le commissaire aux comptes
Il certifie la régularité et la sincérité des divers documents comptables et des rapports.

Il signale à l’assemblée générale des actionnaires et à l’AMF, toute irrégularité ou erreur qu’il pourrait constater.

En cas de fusion, de scission ou de transformation de la SICAV, il est chargé d’assurer le contrôle de l’évaluation des actifs et de la détermination de la parité d’échange des actions et des parts des OPCVM concernés.

Les frais des SICAV

Le gestionnaire se rémunère en prélevant des frais de gestion annuels, et éventuellement, une commission de surperformance.

L’établissement qui en assure la commercialisation touche des droits d’entrée et/ou de sortie.