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Euronext Paris : Les marchés non réglementés

Alternext

Ouvert le 17 mai 2005, Alternext est un marché conçu sur mesure pour les PME.

Non réglementé au sens juridique de la directive européenne sur les services en investissement, Alternext est cependant organisé et régulé par Euronext, et impose aux sociétés cotées d’informer régulièrement les investisseurs.

Alternext a été créé pour offrir une alternative de cotation aux PME désireuses d’accéder aux marchés financiers sans disposer nécessairement des moyens humains et financiers adaptés aux obligations d’accès au marché réglementé.

La mise en place d’Alternext répond également au souhait exprimé par les professionnels, notamment ceux du « private equity » de bénéficier d’un marché qui serait un pont entre le marché réglementé et le capital-investissement.

Les sociétés candidates à l’introduction doivent simplement disposer d’un historique de deux années de comptes et peuvent adopter le référentiel comptable de leur choix.

Deux procédures d’admission peuvent être envisagées :

– Soit admission par une offre au public : La société doit mettre 2,5 millions d’euros à la disposition du marché, et publier un prospectus visé par le régulateur.

– Soit admission directe : dès lors qu’un placement privé a été fait auprès d’investisseurs qualifiés. Dans ce cas, seul un document d’information, non soumis au visa de l’AMF, doit alors être publié.

Une fois cotées sur Alternext, les sociétés doivent respecter des obligations en matière de transparence financière adaptées à la structure des PME tout en répondant aux besoins d’information des investisseurs. Plus précisément, l’engagement porte notamment sur :

– une information périodique, correspondant à la publication de comptes annuels audités et de comptes semestriels
– une information permanente, c’est-à-dire la communication au marché de toute information susceptible d’avoir un impact sur le cours de Bourse de la société
– la déclaration des transactions des dirigeants (répertoriées sur le site de l’AMF)

Tout abus de marché, dans des cas de manipulation de cours, de diffusion de fausse information ou de manquement d’initié, sera sanctionné par l’AMF.

Deux modes de cotation sont disponibles sur Alternext :

– La procédure de fixing : Les valeurs sont négociables par un fixing quotidien à 15h30.
La confrontation des ordres d’achat et de vente détermine le prix du fixing.

– Depuis le 09/01/2006, mise en place d’un système de cotation en continu pour les valeurs les plus liquides.

Les douze premières introductions
Adomos ; CBO Territoria ; Freelance.com ; Groupe Diwan ; Harvest ; Maximiles ; Meilleurtaux ; MG International ; Poweo ; Satimo ; Side Trade ; Sporever.

Le Marché Libre dit OTC

Le sigle OTC signifie « ouvert à toute cession » en français et « over the counter » en anglais, c’est-à-dire de gré à gré.

Le Marché Libre a été créé, en septembre 1996, pour régler le problème des valeurs inscrites sur le marché du Hors-cote dont la composition était jugée trop hétéroclite.

Il a donc été proposé aux sociétés cotées sur ce segment d’être transférées sur le Second Marché ou sur le Marché Libre, ou d’organiser une offre de retrait.

Le Marché Libre est un marché non réglementé mais néanmoins organisé par Euronext Paris.

Dans la pratique, il accueille souvent des sociétés trop petites ou trop jeunes pour être cotées sur les autres marchés. L’inscription sur le Marché Libre exige un prospectus d’introduction simplifié, soumis à l’AMF.

Toutes opérations d’échange, de retrait ou de rachat des titres des actionnaires minoritaires sur ce marché sont réalisées hors intervention et contrôle de l’AMF.

Un mode de cotation unique : la cotation au fixing, qui a lieu une seule fois par jour à 15h00.

Remarque

Le Marché Libre apparaît toutefois toujours comme un marché d’acclimatation, utile pour les sociétés qui ne veulent pas lever directement des fonds importants. Il est aussi intéressant pour celles qui souhaitent entrer en Bourse pour des questions d’image, pour définir une valorisation ou encore pour faciliter la transmission. Euronext souhaite d’ailleurs clairement différencier le fonctionnement des deux marchés. Compte tenu de leurs conditions et de leurs règles de fonctionnements respectives, Alternext et le Marché Libre ne répondent pas aux mêmes besoins.

 

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