Les accords de Bâle III et le ratio Core Tier 1

Dans le prolongement de la crise financière de 2007, deux risques sont régulièrement évoqués : le risque de liquidité et le risque de solvabilité pour les banques et les assureurs.

Deux directives, Bâle III pour les banques et Solvency 2 pour les assureurs, ont pour objectif de renforcer la protection contre ces risques.

Ces dispositions doivent être transposées en droit interne d’ici le 31 décembre 2012 pour une application progressive d’ici 2019 pour Bâle III et en 2014 pour Solvency 2.

--> Qu’est-ce que la réforme Bâle III

La BRI dont le siège est à Bâle, établit des règles sur les ratios de solvabilité que les banques doivent respecter. La crise de 2007 a montré les insuffisances de ces règles.

Les accords de Bâle III (décembre 2010) relèvent le niveau minimum de fonds propres que les banques doivent détenir en passant progressivement leur ratio de solvabilité de 8 % à 10,5 % d’ici 2019.

A l’intérieur de ce ratio, il y a une partie de fonds propres dit « durs » appelé ratio Core Tier 1 (c’est la partie jugée la plus solide des fonds propres) qui passe de 2 % à 4,5 %.

Les banques devront également constituer un « matelas de sécurité » supplémentaire de 2,5 % alimenté par leurs profits.

Au total, le niveau des fonds propres dit « durs » devra passer de 2 % à 7 %.

De plus, Bâle III introduit deux nouveaux ratios de liquidité :

• A partir de 2015, un ratio de liquidité à court terme imposera aux banques de s’assurer que leurs volants d’actifs liquides (dépôts et titres d’État) sont suffisants pour faire face à d’éventuelles sorties de trésoreries importantes pendant 30 jours.

• Un autre ratio de liquidité à long terme vise à permettre aux banques de résister à des problèmes spécifiques. Il s’agit par exemple du volume de liquidités que les banques doivent mobiliser pour être autorisées à accorder des crédits. Traditionnellement, une banque prête des capitaux sur le long terme (crédit immobilier) à partir de ressources courtes (dépôts). Avec ce ratio de liquidités, les banques vont être incitées à recourir à des ressources stables dans le temps en face de leurs engagements à LT.

--> Assouplissement des règles de liquidités

Le Comité de Bâle a accepté le 06 janvier 2013 d’élargir la définition du ratio de couverture de liquidité.

La base des actifs qui pourront entrer en compte inclut désormais des obligations, des actions et certains types d’emprunts hypothécaires.

Le calendrier d’application de ce ratio a été rééchelonné. Comme prévu, ce ratio entrera en vigueur le 01 janvier 2015. Mais à cette date, les banques ne devront réunir que 60 % des montants initialement requis. Le matelas de liquidités pourra alors être graduellement augmenté à hauteur de 10 % par an pour atteindre 100 % à l’horizon de 2019.