Archives par tags: quasi-usufruit
Déductibilité de l’actif taxable de la dette de restitution du quasi-usufruitier
Pour le calcul des droits de succession, les dettes successorales sont déductibles de l’actif brut [...]
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Démembrement de la clause bénéficiaire
Il s’agit ici d’attribuer l’usufruit de l’épargne acquise, au décès de l’assuré, à son conjoint [...]
Démembrement et quasi-usufruit
Introduction : De la pleine propriété au démembrement Le droit de propriété est défini par [...]