Archives par tags: habitation
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La donation temporaire d’un droit d’usage et d’habitation
Cette donation permettra de circonscrire les prérogatives de l’occupant, par rapport à une donation temporaire [...]
Louer pour moins de 3 ans
En principe un bail d’habitation est conclu au minimum pour 3 ans. Dans certains cas, [...]
Les pièges des baux d’habitation
Comment défendre au mieux ses intérêts de bailleur tout en respectant ceux de son locataire. [...]
Le bail d’habitation
Le statut locatif des locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et [...]