Archives par tags: exonérés
Les contrats d’assurance européens exonérés d’impôt sur le revenu
L’administration fiscale a modifié sa position et précise que les produits de bons ou contrats [...]
Quels sont les biens exonérés ?
Sous certaines conditions, certains biens font l’objet d’une exonération, totale ou partielle selon les cas, [...]
Les liquidités et titres de participation inscrits au bilan d’une société sont-ils exonérés d’ISF ?
Voir l’instruction fiscale du 12 janvier 2005 : 7 S-1-05 Voir l’instruction fiscale du 20 [...]