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Déductibilité de l’actif taxable de la dette de restitution du quasi-usufruitier
Pour le calcul des droits de succession, les dettes successorales sont déductibles de l’actif brut [...]
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Donner un bien immobilier grevé d’un emprunt bancaire
La loi de finances pour 2005 opère un changement radical : elle revient sur le [...]