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Interrogation sur l’article 751 du CGI
Cet article a été modifié par un décret le 03 juin 2013 : si un [...]
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L’article 83 du CGI, l’article 39 du CGI
La loi Sapin 2 prévoit que les compagnies d’assurance doivent informer annuellement les assurés ayant [...]